Données de la recherche – contexte juridique : qui a les droits, quelles obligations ?

Publié le 19/03/2019 | DOI : 10.13143/8dh5-d615

Auteur

École des Ponts ParisTech

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OBJECTIFS

Après avoir consulté cette ressource, vous devriez être capable de :

  • Savoir à qui appartiennent les données de la recherche que vous traitez ;
  • Qualifier si vos données sont diffusables ;
  • Déterminer quand elles sont diffusables.

NOUS CITER

Institut de l’Information Scientifique et Technique. (2019). DoRANum-Aspects juridiques, éthiques, intégrité scientifique : Données de la recherche – contexte juridique : qui a les droits, quelles obligations ? DoRANum. https://doi.org/10.13143/8DH5-D615

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